Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL762 (Tombe)
Publié le 6 mai 2021 par : M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, M. Benoit, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Zumkeller.
Substituer aux mots :
« professionnel ou volontaire ou à un marin-pompier »
les mots :
« civil ou militaire ».
Exposé sommaire :
L'article tel qu'il est présenté ne facilite pas l'inclusion de tous les sapeurs-pompiers notamment les BSPP. La rédaction nouvelle que propose cet amendement avec les termes "civils et militaires" est de nature à corriger cela.
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