Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL785 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2021 par : M. Cazenove, M. Sommer, M. Colas-Roy, Mme O'Petit, M. Grau, M. Zulesi, Mme Michel-Brassart, Mme Le Meur, M. Paluszkiewicz, Mme Sylla.
I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« et le vétérinaire bénévole d’une association agréée de sécurité civile ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ou bénévoles d’une association agréée de sécurité civile ».
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ou bénévoles d’une association agréée de sécurité civile ».
IV. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ou bénévole d’une association agréée de sécurité civile ».
V. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
De même que cet article prévoit d'exempter de cotisations ordinales les professionnels de santé s’engageant comme sapeurs-pompiers volontaires, cet amendement vise à en exempter, au même titre, les bénévoles d'association agréée de sécurité civile, c'est à dire les médecins, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers et vétérinaires, engagés bénévolement dans une AASC, pour compenser en partie leur investissement sur leur temps privé.
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