Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1243 (Rejeté)
Publié le 24 juillet 2020 par : M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Thiériot, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier.
Texte de loi N° 3181
Article 6 (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Le prélèvement réalisé à titre exceptionnel sur un mineur au bénéfice d’un de ses parents a lieu, à titre expérimental, pour une durée de trois ans. À l’issue de de cette expérimentation, une évaluation a lieu. »
Exposé sommaire :
Dans le cadre d’un prélèvement réalisé sur un mineur au bénéfice d’un de ses parents, une vigilance toute particulière est nécessaire. En effet, cet acte met en cause le consentement d’un mineur doué d’un discernement moindre qu’un majeur. Il est donc indispensable d’évaluer le risque de pression intra familiale et de dérives durant une phase de trois ans.
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