Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1440 (Rejeté)
Publié le 24 juillet 2020 par : M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Tenir compte de l’intérêt de l’enfant à naître ; ».
Exposé sommaire :
C’est un critère fondamental.
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