Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1471 (Rejeté)
Publié le 23 juillet 2020 par : M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin.
Texte de loi N° 3181
Article 2 (consulter les débats)
A l’alinéa 18, après le mot :
« recherche »,
insérer les mots :
« à finalité thérapeutique ».
Exposé sommaire :
Il convient de préciser que toutes ces dispositions sont prises avec une finalité thérapeutique.
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