Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1842 (Rejeté)
Publié le 23 juillet 2020 par : M. Gosselin.
Texte de loi N° 3181
Article 2 (consulter les débats)
A l’alinéa 18, après le mot :
« recherche »,
insérer les mots :
« à finalité thérapeutique ».
Exposé sommaire :
Il convient de préciser que toutes ces dispositions sont prises avec une finalité thérapeutique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.