Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1805 (Rejeté)

(7 amendements identiques : 208 861 1016 1037 1250 1404 1890 )

Publié le 23 juillet 2020 par : M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3181

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire :

La suppression de cet amendement vise à clarifier ce processus déjà complexe. Pourquoi préciser la non-discrimination de personnes, alors que cela est évident ? Nul besoin de recourir à des expressions sans contenu juridique pour protéger, in fine, les personnes dont il est question. Cette expression vise plus à distinguer les personnes en fonction de leur « identité de genre », leur orientation, leur situation, au lieu de les rattacher aux cas les plus courants de personnes entreprenant un projet parental. La suppression de cet amendement vise donc à mettre sur un réel pied d’égalité toutes les personnes qui entreprennent un projet parental, en ne mettant pas en exergue certains plus que d’autres, et en ne distinguant pas les personnes en fonction des catégories dont elles se réclament. Il n’y a qu’une catégorie : celle de ceux qui veulent devenir parents.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.