Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 2048 (Irrecevable)
Publié le 27 juillet 2020 par : Mme Valentin, Mme Dalloz, Mme Boëlle, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Reiss, M. Breton, M. Aubert.
Texte de loi N° 3181
Article 2 bis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Le projet de loi consacre une technicisation accrue de la procréation au détriment de la lutte contre l’infertilité. Ses dispositions font l’impasse totale sur les recherches pour prévenir l’infertilité ou restaurer la fertilité, qui doivent être prioritaires dans notre pays, 1 couple sur 10 étant confronté à l’infertilité.
L’article 2 bis nouveau, adopté en séance par l’Assemblée nationale, mais supprimé par le Sénat, tentait d’y remédier partiellement en instaurant un plan de lutte contre l’infertilité, englobant la prévention et la recherche sur les causes de l’infertilité, notamment comportementales et environnementales. Mais il serait également nécessaire de mettre en œuvre une recherche active sur la restauration de la fertilité proprement dite afin que l’AMP ne soit pas la seule et unique solution offerte aux couples.
Aussi, est-il indispensable de consacrer une telle orientation.
Tel est le sens de cet amendement.
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