Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 519 (Retiré)
Publié le 27 juillet 2020 par : Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Rabault, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Texte de loi N° 3181
Article 15 (consulter les débats)
A l’alinéa 8, supprimer les mots :
« les principes fondamentaux énoncés aux articles 16 à 16‑8 du code civil, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés est un amendement de coordination avec celui porté à l'article 14 relatif aux mêmes références du code civil.
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