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Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 97 (Irrecevable)

Publié le 3 juillet 2020 par : M. Breton, M. Ramadier, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Teissier, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, Mme Brocard, Mme Le Grip.

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Texte de loi N° 3181

Article 16

Amendement irrecevable

Exposé sommaire :

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