Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184
Amendement N° CL139 (Retiré)
Publié le 8 septembre 2020 par : Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes apparentés.
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« initiative »,
insérer les mots :
« ou à celle d’une minorité de parlementaires, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à permettre à une minorité de parlementaires de solliciter le CESE afin qu'il ait recours à une consultation du public.
En effet, en l'état du projet de loi, seuls le CESE et le Gouvernement peuvent enclencher une telle procédure. Or, les conventions citoyennes doivent pouvoir être créées également à l'initiative d'une minorité de parlementaires. Alors que la saisine du Conseil constitutionnel est depuis 1974 ouverte à 60 députés ou 60 sénateurs, il est temps de permettre la saisine du CESE par une minorité de parlementaires. C'est ainsi que le CESE pourra jouer pleinement son rôle. De surcroit c'est ainsi que le Parlement pourrait être revalorisé.
Tel est le sens de cet amendement.
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