Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184

Amendement N° CL41 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : CL13 CL93 )

Publié le 8 septembre 2020 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« Gouvernement »,

insérer les mots :

« ou du Parlement ».

Exposé sommaire :

Si l'objectif de ce texte est de transformer le Conseil économique, social, et environnemental en chambre des conventions citoyennes (comme l'a affirmé le Président de la République) et de permettre la création d'un « carrefour de consultations publiques », il est important que le Parlement soit associé à cette démarche. Cela semble être en cohérence avec le principe de coopération entre le Gouvernement, le Parlement et le Comité social économique et environnemental, voulu par l'article 70 de la Constitution.

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