Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC293 (Retiré)
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Pour l’accomplissement des missions de la recherche publique, le contrat doit garantir l’autonomie de la démarche scientifique du salarié, sa participation à l’évaluation des travaux qui lui incombe, le droit à la formation permanente et la libre circulation des idées, conformément à l’article L. 411‑3 du code de la recherche et au principe fondamental d’indépendance des enseignants-chercheurs. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réaffirmer les principes d’autonomie de la démarche scientifique et de libre expression garantis par les statuts des personnels de recherche et d’enseignement supérieur.
Ces nouveaux contrats, qui sont autant de dérogations au statut de chercheur et d’enseignants chercheurs, sont en rupture totale avec la conception française de la recherche. Aussi est-il essentiel de préciser que ses grands principes doivent s’appliquer aux contractuels dans le cadre de leur mission.
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