Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC295 (Irrecevable)
Publié le 10 septembre 2020 par : Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir pour le contrat doctoral de droit privé des garanties similaires au contrat doctoral de droit public.
Si les députés socialistes et apparentés ne s’opposent pas au principe d’une augmentation de thèses en entreprise, ils ne veulent pas d’un nouveau contrat doctoral au rabais et souhaitent des garde-fous scientifiques.
Alors que l’esprit de cet article est de sécuriser les étapes préalables au recrutement des chercheurs ou des enseignants-chercheurs via un contrat doctoral, aucune durée minimale n’est précisée. Le risque serait qu’aucune avancée ne soit apportée par rapport à l’existant et pourrait conduire à des contrats plus longs que les trois ans indiqués, alors, qu’actuellement, l’entrée sur le marché du travail dans ce secteur se fait déjà à l’âge de 34 ans.
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