Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC298 (Irrecevable)
Publié le 11 septembre 2020 par : Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une durée minimale de douze mois pour les contrats de mission scientifique.
Ce contrat ne peut avoir de sens pour la recherche que s’il est accompagné de conditions de travail protectrices et d’une rémunération suffisante, permettant de mener à bien la mission ou l’objet pour lequel il a été conclu.
Cet amendement vient donc sécuriser le parcours des chercheurs recrutés par cette voie afin de débuter sereinement leur recherche.
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