Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC308 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Le « préciput » a pour objet le financement de la stratégie scientifique des établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise préciser l’objet du preciput de l’ANR et de centrer la liste des établissements bénéficiaires aux seuls EPST, EPSCP et établissements d’enseignement supérieur
Comme le rappelle le rapport annexé, le préciput est un mécanisme utilisé à l’échelle mondiale comme levier de financement des laboratoires et des établissements.
Aujourd’hui, le faible niveau de préciput ne permet pas de couvrir l’ensemble des coûts indirects.
Il est notamment indiqué dans le rapport qu’« il doit permettre de couvrir réellement les coûts d’environnement tout en donnant aux laboratoires et aux établissements une capacité supplémentaire pour mettre en œuvre leur politique scientifique, et financer des actions dans le cadre de leurs priorités. »
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