Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC311 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« à l’exception des représentants usagers ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de ne pas remplacer les représentants étudiants au sein des conseils en cas de vacances 6 mois avant la fin du mandat.
Les représentants étudiants ont un mandat dont la durée est de moitié comparée à la durée des mandats des personnels de l’université. Par conséquent en cas de vacance d’un siège à 6 mois de la fin d’un mandat, son non-renouvellement reviendrait à ne pas avoir de représentant sur un quart de la durée totale d’un mandat, ce qui n’est pas sans conséquence sur la représentation des usagers aux sein de la gouvernance des établissements d’enseignement supérieur. Cet amendement vient donc exclure les étudiants de la mesure.
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