Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC314 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article qui prévoir l'habilitation du gouvernement à prendre une série d’ordonnances.
I. Les premières habilitations sont sans rapport direct avec le projet de loi et touchent à des domaines sensibles, notamment aux OGM.
II. Les secondes habilitations concernent les établissements d’enseignement supérieur privé et reviennent à privatiser l'enseignement supérieur.
Sur tous ces sujets, il est nécessaire de concerter les acteurs concernés et de s'en remettre au Parlement. Les députés socialistes s'opposent donc à habiliter le gouvernement à prendre cette série d'ordonnances.
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