Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° CF4 (Rejeté)
Publié le 9 septembre 2020 par : Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Substituer par deux fois à l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2027 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire la durée de la programmation budgétaire de 10 à 7 ans pour atteindre les objectifs fixés dès 2027.
Il y a 20 ans, la Stratégie de Lisbonne prévoyait d’atteindre 3 % de PIB dédié à la recherche dès 2010. Depuis, la France stagne à 2,2 %. Elle est la cinquième et avant-dernière parmi les 6 pays de l’OCDE les plus importants en terme de volume de rechercher derrière : la Corée du Sud (4,3 %), le Japon (3,3 %), l’Allemagne (2,9 %) et les États-Unis (2,8 %). Au sein de l’Europe, la Suède y consacre 3,3 % de son PIB et la Finlande 2,9 %.
Si un effort financier significatif n’est pas engagé rapidement, notre pays, huitième puissance scientifique, risque un décrochage majeur.
Le Conseil d’État l’a lui même souligné dans son avis sur le projet de loi : la période de programmation budgétaire retenue est « particulièrement longue et paraît sans précédent à cet égard pour une loi de programmation ». Il a indiqué « qu’avec un tel horizon, la portée de la programmation des crédits budgétaires ne peut être que limitée ».
Ainsi, cet amendement vise à prévoir la programmation budgétaire sur la période 2021‑2027 plutôt que 2021‑2030.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.