Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 125 (Retiré)
Publié le 16 septembre 2020 par : Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« du Président de l’Assemblée nationale ou du Président »
les mots :
« de la présidence de l’Assemblée nationale ou de la présidence ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialiste vise à proposer une terminologie moins genrée pour désigner les autorités parlementaires compétentes pour saisir le CESE.
En effet, plutôt que de choisir les mots « les présidents » de l'Assemblée et du Sénat, il semble plus pertinent d'utiliser les mots « les présidences » des deux assemblées.
Tel est le sens de cet amendement.
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