Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 154 (Irrecevable)
Publié le 11 septembre 2020 par : M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préparer les modalités d’une éventuelle pérennisation de l’expérimentation TZCLD.
En cas de pérennisation, il convient en effet de prévoir que les territoires participant déjà au dispositif TZCLD puissent être habilités de plein droit.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par l’association TZCLD.
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