Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 231 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Aubert, M. Cinieri, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin, M. Descoeur, M. Rolland, M. Cordier, M. Viry, M. Teissier, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Perrut, Mme Le Grip, Mme Kuster.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 4 (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« et où peuvent siéger les parlementaires de la circonscription territoriale concernée ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à associer le Parlement aux travaux des comités locaux chargés du pilotage de l'expérimentation contre le chômage longue durée. S'agissant d'une expérimentation, il est en effet important que les parlementaires puissent être associés le plus étroitement possible au fonctionnement de ces comités, afin de pouvoir se rendre compte directement des éventuelles voies d'amélioration et difficultés qui se posent lorsqu'il s'agira éventuellement de prolonger à nouveau et d'étendre cette expérimentation.
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