Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302

Amendement N° 305 (Non soutenu)

(16 amendements identiques : 6 43 48 53 65 118 149 181 257 280 290 301 332 348 355 356 )

Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Sarles.

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À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« mentionnés au premier alinéa du présent II ».

Exposé sommaire :

Cet alinéa énonce les différents acteurs concourant financièrement à la mise en place de l'expérimentation. La rédaction actuelle est trop restrictive en ce qu’elle ne fait référence qu’aux seuls acteurs mentionnés au II du présent article, c’est-à-dire les collectivités porteuses du territoire habilité, et exclut de facto d’autres financeurs potentiels tels que les régions qui sont pourtant les collectivités « chefs de file » en matière de formation professionnelle. Afin de permettre l’engagement le plus large possible dans la mise en place de l'expérimentation, nous proposons de supprimer la référence légistique formulée.

Cet amendement est issu des travaux de l'association “Territoire zéro chômeur de longue durée”.

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