Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 6 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« mentionnés au premier alinéa du présent II ».
Exposé sommaire :
Dans ce présent alinéa qui énonce les potentiels financeurs de l'expérimentation, en indiquant clairement les acteurs publics « mentionnés au premier alinéa du présent II », c'est à dire essentiellement les intercommunalités, on exclut de fait les régions comme éventuels contributeurs.
Il est préférable de permettre un engagement financier le plus grand possible des acteurs potentiels dans cette expérimentation, d'où cet amendement de suppression de la référence susmentionnée.
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