Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 53 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Colombani, M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Lassalle.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« mentionnés au premier alinéa du présent II ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne pas restreindre la liste des différents acteurs pouvant concourir financièrement à la mise en place de l'expérimentation, afin de permettre aux plus d'acteurs possibles de participer, de manière volontaire, à son financement.
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