Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 359 (Retiré avant séance)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Potier, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« domiciliées »
le mot :
« habitant ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement d'appel du Groupe Socialistes et apparentés, qui permet de contourner les contraintes liées à l'article 40, vise à alerter la représentation nationale sur la nécessité d'abaisser à 6 mois le critère d'éligibilité relatif à la durée de domiciliation.
La première loi d’expérimentation disposait que les personnes privées durablement d’emploi étaient éligibles à un emploi en EBE dès lors qu’elles justifiaient une domiciliation d’au moins 6 mois. Le chômage de longue durée n’est évidemment pas corrélé à un logement de longue durée. Cet allongement à un an proposée dans la deuxième loi pourrait ainsi exclure des personnes pourtant potentiellement concernées par le dispositif.
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