Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 527 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2020 par : M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 20 bis (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« non-prévisible et indépendante de leur volonté. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise préciser les situations dans lesquelles les modalités de contrôle de connaissances pourront être adaptées en cours d’années.
Actuellement, les modifications des règles de contrôle des connaissances ne peuvent avoir lieu que l’année précédente ou durant le premier mois de l’année universitaire ou scolaire. Lors du confinement, une ordonnance a permis d’adapter ces règles, notamment pour le baccalauréat, ainsi que pour les partiels et autres examens.
Le présent amendement vise à s’inscrire dans cet exact cadre afin que les changements de règles quant aux modalités de contrôles des connaissances soient possibles en cas d’urgence non-prévisible et indépendante de la volonté des instances décisionnaires.
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