Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347

Amendement N° 145 (Non soutenu)

(20 amendements identiques : 77 78 80 93 114 117 141 160 293 322 394 521 700 753 901 921 931 935 984 1005 )

Publié le 30 septembre 2020 par : M. Venteau, M. Pichereau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L’évaluation préalable est un un élément central dans le processus de formation à la conduite. Destinée à évaluer le niveau des candidats avant d’entamer les premières heures de conduite, elle permet de personnaliser la formation en prenant en compte les aptitudes et difficultés de chaque élève.

Selon le code de la route, l’évaluation préalable est aujourd’hui réalisée soit dans les locaux de l’auto-école soit dans un véhicule. Or, en supprimant ces critères, l’article 39 bis tel qu’introduit en commission spéciale vient de fait réduire l’évaluation préalable à une simple évaluation en ligne. Un tel changement n’est pas sans conséquence sur la qualité de cette évaluation. En ligne, il est impossible de prendre en compte une multitude de capacités normalement étudiées lors de l’évaluation préalable, telles que les connaissances sensori-motrices ou les capacités de perception et comportementales.

Sur un sujet aussi sensible, il semble aujourd’hui particulièrement délicat de s’attaquer à l’évaluation préalable, dont le fonctionnement et le principe sont défendus par les auto-écoles de proximité et les associations de consommateurs. Cet amendement vise donc à supprimer l’article 39 bis, et par conséquent à maintenir le droit en l’état actuel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.