Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 394 (Rejeté)
(20 amendements identiques : 77 78 80 93 114 117 141 145 160 293 322 521 700 753 901 921 931 935 984 1005 )
Publié le 30 septembre 2020 par : Mme Brulebois, M. Fiévet, Mme Boyer, M. Krabal.
Projet de loi N° 3347 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié).
Article 39 bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de réintroduire l’obligation d’effectuer l’évaluation préalable à l’apprentissage à la conduite en présentiel, qui avait été instaurée à la demande des associations de consommateurs pour assurer une transparence sur le coût du permis de conduire.
L’évaluation préalable en présentiel dans les locaux de l’école de conduite (sur simulateur) ou dans un véhicule ne permet pas seulement de déterminer le nombre d’heures nécessaires dans le cadre d’un apprentissage personnalisé et transparent de la conduite. Elle est indispensable pour permettre aux enseignants un premier contact, afin de prendre en compte l’environnement physique, psychologique, familial, cognitif des élèves, ce qui n’est pas neutre dans la façon dont sera conduite l’éducation routière, et dans la responsabilité qui sera confiée aux élèves de conduire un véhicule qui peut être dangereux pour autrui comme pour eux-mêmes.
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