Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 272 (Retiré avant séance)
Publié le 3 septembre 2020 par : Mme Duby-Muller, M. Dufrègne, M. Saulignac, Mme Hennion, Mme Clapot, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reda, M. Bazin, M. Sermier, Mme Audibert, M. Door, Mme Genevard, M. Viry, M. Descoeur, M. Cordier, M. Cinieri, M. Vialay, Mme Boëlle, M. Pauget, M. Rolland, Mme Porte, M. Hetzel.
Retiré avant publication.
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