Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 423 (Non soutenu)
Publié le 28 septembre 2020 par : M. Emmanuel Maquet, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Cattin, Mme Boëlle, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier, Mme Beauvais.
Substituer aux alinéas 2 à 9 l'alinéa suivant :
« II. – L’article 9‑1 de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations est abrogé. »
Exposé sommaire :
Le titre Ier du projet de loi est consacré à la suppression ou au regroupement de commissions administratives consultatives. Compte tenu du caractère purement consultatif du Haut conseil à l'égalité (HCE) et de l'existence d'un ministère dédié à la politique publique d'égalité entre les femmes et les hommes, le présent amendement propose de supprimer le HCE.
La loi donne au HCE pour seule mission « d'animer le débat public ». L'auteur de cet amendement trouve que le débat public a une capacité suffisante à s'animer spontanément dans notre pays sans que les citoyens ressentent un besoin particulier de consacrer des ressources publiques à cet effet ; il souhaite par ailleurs interroger le gouvernement sur le budget annuel de cette instance d'animation.
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