Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 452 (Irrecevable)
Publié le 28 septembre 2020 par : Mme de La Raudière, Mme Lemoine, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Durant la crise sanitaire, des décrets sont venus assouplir les conditions de téléconsultation en permettant de déroger à certaines dispositions conventionnelles.Durant cette période, la téléconsultation devait s'inscrire prioritairement dans le cadre d'organisations territoriales coordonnées, mais les organisations de télémédecine de type plateforme nationale, sans ancrage local, pouvait également être utilisées et faire l'objet d'un remboursement de soins.
Cette ouverture fut d'un grand secours pour les habitants des zones sous-médicalisées ou le dispositif a fait ses preuves.
Il est indispensable, afin de lutter contre les déserts médicaux, de permettre le développement de la télémédecine et de la télésurveillance médicale, qui est trop souvent freiné par des blocages administratifs ubuesques.
Cet amendement est un amendement d'appel : il vise à attirer l'attention sur l'importance et l'enjeu que représente, en terme de santé publique, le maintien de cette souplesse dans l'organisation et le recours à la télémédecine.
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