Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 1091A (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2020 par : M. Brun, M. Aubert, M. Cordier, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Dive, Mme Marianne Dubois, M. de la Verpillière, M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Perrut, M. Reiss, M. Sermier, Mme Serre, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 8(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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