Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 1098A (Rejeté)
Publié le 14 octobre 2020 par : M. Charles de Courson, M. Castellani, M. François-Michel Lambert, M. Clément, Mme Wonner.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 15(A) (consulter les débats)
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 30, substituer au taux :
« 9,2 % »
le taux :
« 9,4 % ».
II. – En conséquence, à la cinquième ligne des deuxième et troisième colonnes du tableau de l’alinéa 48, substituer au taux :
« 1 % »
le taux :
« 1,2 % ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet d’augmenter, à compter de 2022, le pourcentage cible d’incorporation d’énergie renouvelable dans les essences prévu par la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB) afin de tenir compte du rythme de croissance de la demande de Superéthanol-E85, grâce notamment au succès des boîtiers de conversion E85 homologués par l’État.
À cette fin, il prévoit une hausse de 0,2 % supplémentaire du pourcentage cible d’incorporation d’énergie renouvelable dans les essences qui passe de 9,2 % à 9,4 %. Cette hausse pourra être assurée par une croissance de 1 % à 1,2 % des égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucrières et amidons résiduels issus des plantes riches en amidon, en fin de processus de transformation de l’amidon. Elle pourra également être assurée par une croissance des biocarburants de deuxième génération.
Cette mesure aidera la France à atteindre son objectif européen d’énergie renouvelable dans les transports en 2030 de 14 % qui devrait passer à 24 % dans le cadre du Green Deal.
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