Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 1117A (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2020 par : M. Reda, M. Kamardine, Mme Porte, M. Bazin, M. Ramadier, Mme Audibert, M. Bouley, M. Ferrara, M. Deflesselles, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Le Grip, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Dive, M. Rolland, M. Aubert.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 2(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.