Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 1366C (Retiré)
Publié le 14 novembre 2020 par : M. Cédric Roussel, M. Cormier-Bouligeon, M. Sorre, M. Belhaddad, Mme Colboc, M. Rouillard, M. Bois, M. Terlier, Mme Rossi, M. Vignal, Mme Boyer, Mme Sylla, M. Colas-Roy, M. Perea, M. Testé, Mme Tanguy, M. Mazars, M. Claireaux, M. Buchou, M. Zulesi, M. Damaisin, Mme Pitollat, Mme Janvier, Mme Sarles, Mme Leguille-Balloy.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 51(C) (consulter les débats)
I. – L’article 65 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du 1° du I, la date : « 31 mai 2020 » est remplacé par la date : « 30 juin 2021 ».
2° Au 2° du même I, la date : « 30 avril 2020 » est remplacée par la date : « 30 juin 2021 ».
3° À la première phrase du second alinéa du II, après l’année : « 2020 », est insérée l'année : « et 2021 ».
II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prolonger les exonérations de charge jusqu’au 30 juin 2021 pour les secteurs d’activités du plan tourisme (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et de l’évènementiel). Ces structures ont été et sont particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de covid-19 au regard de la réduction de leur activité, en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.