Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 1457C (Rejeté)
(1 amendement identique : CF868C )
Publié le 26 octobre 2020 par : M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 100 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 100 000 |
| TOTAUX | 100 000 | 100 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale et du Gouvernement sur la question du fléchage des aides aux projets alimentaires territoriaux (PAT).
Le corollaire de la mobilisation par l’État de nouveaux moyens financiers en faveur du développement des PAT doit être une nouvelle forme d'exigence concernant la valeur environnementale et sociale de ces projets. En effet, il convient de s'assurer que les PAT promeuvent toutes les formes d'agroécologie et contribuent de manière effective à une transition agroécologique alimentaire, ainsi qu'à la justice sociale en matière d'accès à l'alimentation.
Rappelons que le développement des PAT figure parmi les sujets que nous défendons avec constance depuis trois ans au sein de l'Assemblée nationale. Pour la première fois, l'exécutif choisit d'inscrire lui-même ce sujet à l'ordre du jour de nos discussions. Nous réitérons l'intention qui nous anime et demandons, à travers cet amendement, de renforcer et améliorer le dispositif présenté par le Gouvernement.
Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits de la manière qui suit :
- l'Action 08 du Programme 206 est abondée à hauteur de 100 000 euros (en AE et CP).
- les crédits de l'Action 01 du Programme 215 sont diminués à hauteur de 100 000 euros (en AE et CP).
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