Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Sous-Amendement N° 1475C à l'amendement N° 899C (Rejeté)
(1 amendement identique : 1511C )
Publié le 27 octobre 2020 par : Mme de La Raudière, M. Potterie, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, M. Larsonneur, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Gassilloud, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Kuric, Mme Chapelier, M. Huppé, Mme Sage.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 56(C) (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de chacun de ces indicateurs ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à préciser que les structures visées décideront elles-mêmes des indicateurs sur lesquels elles entendent progresser en priorité.
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