Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 1480A (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2020 par : Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Sage.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 12(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Nos zones rurales possèdent de nombreux atouts pour notre pays que ce soit au niveau économique, au niveau du patrimoine ou au niveau de l'environnement.
Les communes rurales représentent un enjeu primordial pour notre pays et, pourtant, trop peu d'attentions leur sont accordées.
Cet amendement propose de prolonger le dispositif d'exonération de charges sociales et fiscales pour les entreprises des zones de revitalisation rurale.
Il apparaît, en effet, capital d'aider le tissu économique très atteint par la crise sanitaire dans ces territoires déjà fragilisés.
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