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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1672A (Irrecevable)

Publié le 12 octobre 2020 par : M. Pierre-Henri Dumont, M. Pauget, M. Ferrara, M. Hetzel, M. Schellenberger, M. Rolland, M. Kamardine, M. Di Filippo, M. Descoeur, M. Cattin, M. Therry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Viry, M. Cinieri, M. Bony, M. Dive, Mme Corneloup.

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Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Après l'article 8(A)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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