Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 1774C (Rejeté)
Publié le 13 novembre 2020 par : Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 38(C) (consulter les débats)
I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 232 »,
le nombre :
« 230 ».
II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 5 086 »,
le nombre :
« 5 099 ».
III. – En conséquence, à la trentième-troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 424 »,
le nombre :
« 416 ».
IV. – En conséquence, à la trentième-quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 465 »,
le nombre :
« 462 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés propose de rehausser le plafond d’emplois des parcs nationaux de 13 équivalents temps plein travaillé (ETPT) dans un contexte marqué à la fois par des années de baisses d'effectifs, un renforcement des missions conférées aux parcs et une hausse de la fréquentation.
A titre d'exemple, le Parc national des Ecrins a perdu 20% de ses effectifs, permanents et saisonniers depuis 2010, alors même que la loi de 2006 sur les parcs nationaux et sa nouvelle charte lui conférait des missions nouvelles, comme l'ingénierie publique au service des communes adhérentes en matière d'aménagement et de patrimoine, et alors que ces communes ont développé des attentes nouvelles.
Grâce à une mobilisation inédite de la part de la société civile mais aussi des conseils d'administration des parcs, les baisses prévues initialement dans le PLF 2020 avaient été annulées (avec l'adoption d'un amendement porté par Joël GIRAUD). Malgré cela, le PLF 2021 ne permet pas de remonter la pente en termes de moyens humains alloués aux parcs nationaux.
Cette situation est particulièrement mal venue dans un contexte où les espaces naturels, et singulièrement les parcs nationaux, ont connu une très forte augmentation de leur fréquentation durant l'été 2020. Les besoins de surveillance pour faire respecter les sites ont augmenté très significativement. Cet engouement pour la montagne en particulier, que les politiques publiques tentent d'alimenter, devrait maintenir une certaine pression sur ces espaces qu'il est impensable de vider de leur capacité à être surveillés et préservés.
Afin d'assurer la recevabilité de cet amendement, il prévoit de diminuer les plafonds d’emplois :
– de l’École nationale supérieure maritime (ENSM) à hauteur de 2 ETPT ;
– de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à hauteur de 6 ETPT ;
– de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) à hauteur de 2 ETPT ;
– de l’École nationale des ponts et chaussées (ENPC) à hauteur de 2 ETPT ;
– de l’École nationale des travaux publics de l’État (ENTPE) à hauteur de 1 ETPT.
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