Amendement N° 1785C (Irrecevable)

Cet amendement propose de réduire de 20 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédit de paiement le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au profit du programme « Patrimoines », à l'entretien et la restauration des cathédrales de notre pays.

Le dispositif du Pass Culture, voulu par le Président de la République, a fait l’objet d’une expérimentation dans quatorze départements pendant 9 mois.

Selon une réponse du Gouvernement à la question écrite n° 28 861, en date du 13 octobre 2020, l'application web du Pass Culture compterait 100.000 inscrits sur la plateforme soit 75% du public éligible.

Toutefois, selon plusieurs articles de presse parus au début du mois de novembre 2019, les résultats seraient, à tout le moins, décevants : seulement 25.000 jeunes de 18 ans auraient eu recours à ce dispositif, avec une utilisation d’un cinquième du crédit de 500 euros pour des dépenses culturelles. S’il y a de bonnes nouvelles, comme le fait que le livre arrive en tête des achats, il apparaît que ceux-ci seraient plutôt des achats purement scolaires, transformant le Pass Culture en alternative à l’allocation de rentrée scolaire.

Ainsi, cette expérimentation du Pass Culture a permis de mettre en lumière une sous-consommation des crédits affectés à cette action. La ministre de la culture elle-même a reconnu, dans un entretien au journal Le Monde du 04 septembre 2020, que le montant de 500 € sembleaient excessifs, puisque durant la phase d'expérimentation; « 120 euros sont dépensés par les jeunes, surtout pour des objets revendables ». Par cette déclaration, le Gouvernement ouvre donc la voie à une refonte du dispositif avec un montantpour le destiner davantage aux 16-18 ans avec une enveloppe revue à la baisserevu à la baisseà 300 € par personne.

Avant de généraliser le Pass Culture, dont le coût avoisinerait les 49 millions d'euros il conviendrait donc que le Gouvernement présente un rapport précis et détaillé sur l’usage fait par les jeunes de l’argent du Pass Culture, de la consommation des crédits et de l’utilité d’en revoir le périmètre.

La généralisation du Pass CUlture et l’augmentation de 20 millions d’euros du budget alloué au Pass Culture paraissentît dans ce contexte peu justifiée, alors que dans le même temps le patrimoine français, notamment privé, souffre de sous-financements.

Dans un rapport parlementaire de 2019, le rapporteur spécial, M. Gilles Carrez, a estimé que « le niveau d’entretien des monuments est insuffisant pour éviter leur dégradation ».

De même, un avis sénatorial sur le projet de loi de finance pour 2020 appelle à « tirer les leçons du dernier bilan sanitaire du patrimoine » réalisé en 2018 par le ministère de la culture.

La mission « Patrimoine en péril » de 2018 a permis de recenser 3 500 monuments historiques en danger sur les 44 000 répertoriés, soit environ 8% des monuments. Ce chiffre est sous-estimé selon l’Oobservatoire duPpatrimoineRreligieux (OPR) qui dénombre 5 000 édifices religieux en péril.

En février 2020, l’Observatoire duPatrimoineReligieux alertait sur l’état du patrimoine religieux parisien dans un « état très préoccupant » (mises aux normes en matière d'incendie, d'électricité, de sécurisation contre les vols qui doivent être menées rapidement). L’OPR évalue, par exemple, à 500 millions d’euros sur 20 ans l’investissement nécessaire pour entretenir les 85 églises, 9 temples et 2 synagogues dont la ville de Paris a la charge.

Certes l'entretien et la conservation du patrimoine religieux sont en grande partie du ressort des collectivités territoriales, mais la dégradation de l'état de ce patrimoine religieux atteste des difficultés de financement stable et pérenne auquel a à faire face notre patrimoine dans son ensemble, notamment le patrimoine non classé.

Actuellement, 39% des immeubles protégés qui appartiennent à la fois à des personnes publiques et privées sont estimés en péril ou en mauvais état.

Les crédits de l’Etat et des collectivités sont largement inférieurs aux besoins du patrimoine : l’urgence est donc d’allouer des moyens supplémentaires à son entretien et à sa préservation.

Le présent amendement propose donc de réaffecter les 20 millions supplémentaires envisagés par le Gouvernementpour le Pass Culture auxpour augmenter lescrédits pour les travaux de conservation et de mise en valeur des grands monuments appartenant à l’État affectés au ministère de la Culture tels que les 87 cathédrales ou les abbayes de Fontevraud et de Clairvaux, ainsi qu’au chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ou à celui de la cathédrale de Nantes ravagée par un incendie le 18 juillet 2020.

Aussi, il paraît prudent de prévoir dans le projet de loi de Finances pour 2021 une réserve pour le cas où l’Etat, en sa qualité de propriétaire, soit dans la nécessité d’abonder une partie des futurs et urgents travaux.