Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1837C (Irrecevable)

Publié le 7 novembre 2020 par : Mme Tuffnell, Mme Gaillot, M. Chiche, Mme Bagarry, M. Haury, M. Serville, M. Clément, M. Nadot, M. Vignal, Mme Firmin Le Bodo, Mme Josso, Mme Chapelier, M. Orphelin, M. Villani, Mme Sage.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Conformément aux recommandations du rapport de la mission d'information relatif à la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau, rendu au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, le présent amendement vise à étendre le réseau de suivi des nappes d'eau souterraines (le réseau piézométrique) de 1600 points de contrôle à 2000.

Afin d'anticiper et de prévenir les conflits d'usage de l'eau, la mission d'information souligne qu'il est primordial de disposer de données suffisamment précises géographiquement. Préalable essentiel à un partage équitable de la ressource et à une bonne gestion au niveau local, un état des lieux précis de la ressource en eau permettra aussi d'évaluer correctement ses évolutions dans les prochaines décennies.

À coût constant d’entretien du réseau, une augmentation du nombre de piézomètres à 2 000 en 2024 nécessite que le budget octroyé au réseau en 2024 soit de 5,75 millions d’euros. L’OFB, qui finance 3,7 sur 4,6 millions d’euros du budget octroyé au réseau piézométrique, doit donc voir ses crédits renforcés de 1,15 millions. C'est ce que propose le présent amendement.

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