Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 2090C (Irrecevable)
Publié le 12 novembre 2020 par : Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 52(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Compte tenu de la situation très difficile du secteur du commerce de détail qui a été particulièrement touché par la crise sanitaire, cet amendement propose de permettre aux entreprises relevant de ce secteur de pouvoir bénéficier des abattements majorés de la zone franche outre-mer et de redonner ainsi du souffle à des acteurs lésés par la disparition des ZFU.
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