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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2148A (Retiré avant séance)

(11 amendements identiques : CF626A 315A 316A 318A 448A 526A 745A 835A 836A 837A 1320A )

Publié le 24 octobre 2020 par : Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani, les membres du groupe Écologie Démocratie Solidarité.

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Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Article 14(A)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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