Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 448A (Retiré avant séance)

(11 amendements identiques : CF626A 315A 316A 318A 526A 745A 835A 836A 837A 1320A 2148A )

Publié le 24 octobre 2020 par : Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, Mme Kuric, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Potterie, Mme Sage.

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Retiré avant publication.

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