Amendement N° 2310A (Irrecevable)

Un micropolluant peut être défini comme une substance indésirable détectable dans l’environnement à très faible concentration. Sa présence est, au moins en partie, due à l’activité humaine et peut à de très faibles concentrations engendrer des effets négatifs sur les organismes vivants en raison de sa toxicité, de sa persistance et de sa bioaccumulation.

C’est la raison pour laquelle le présent amendement vise à étendre la redevance « pollution diffuse » aux produits dont l’utilisation entraîne le rejet de micropolluants dans l’eau.

Cette redevance serait appliquée aux metteurs sur le marché produisant, vendant, ou important des produits, contenant un ou plusieurs micropolluants à compter du 1er janvier 2023. Des produits comme certains médicaments, biocides même ménagers, produits cosmétiques ou d’hygiène seraient concernés.

Pour éviter toute contestation sur la nocivité des substances, les micropolluants concernés par l’amendement font partie des listes de vigilance d’ores et déjà existantes au niveau français et européen : SDE / SDPE (substances dangereuses (prioritaire) pour l’eau), PSEE (Polluants spécifiques de l'état écologique), PSAS (substances pertinentes à surveiller). Un décret viendra les préciser sur la base de l’annexe 8 et des annexes II et III de l’arrêté du 25 janvier 2010.

En appliquant un taux modulé selon la nocivité de la substances indésirable (de 1,5 % à 0,5 % sur le prix du produit) et cumulable selon le nombre de substances (capé à 3%), cette redevance permettrait de donner un signal prix qui incite à l’éco-conception par les industriels et à l’achat responsable des citoyens. Elle permettrait également de mobiliser de nouveaux financements collectés par les agences de l’eau pour soutenir des nouvelles actions des services publics de gestion de l’eau sur l'ensemble du territoire national.

Cet amendement a été travaillé avec l’UIE.