Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 2653A (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2020 par : Mme Goulet, M. Pahun, M. Mattei, M. Jerretie.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 3(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à instaurer un crédit d’impôt transitoire d’un an sur les dépenses de partenariat des entreprises avec les clubs et sportifs de haut niveau pour les encourager à maintenir leurs engagements en faveur du sport amateur comme de haut niveau alors que les clubs sont fortement fragilisés par la crise actuelle.
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