Amendement N° 2714C (Irrecevable)

Cet amendement vise à financer l’achat de deux hélicoptères de surveillance, neufs ou récents, et à demander la remise en vol rapide du Beechcraft Ka350 ER neuf (qui est déjà en panne et est dépourvu de tout équipement de largage de moyens de secours en mer, type « chaine SAR »), au bénéfice de la Brigade de Surveillance Aéromaritime (BSAM) du Lamentin (Martinique) – Direction Interrégionale des Douanes Antilles-Guyane.

Il s'avère désormais impératif d'intégrer la Direction Interrégionale des Douanes Antilles-Guyane à un programme étatique de modernisation des moyens aériens.

Lors de l’examen du PLF 2020, le Ministre avait été alerté sur cette carence en aéronefs opérationnels au sein de la BASM du Lamentin. Dans un souci d’équilibre budgétaire, proposition lui avait été faite de repousser l’acquisition de ces deux hélicoptères. La situation s’étant encore détérioré, une réponse forte et cohérente est attendue.

A l’instar de la BSAM de Lann-Bihoué (Morbihan) dont un autre collègue député faisait état du manque criant de moyens aériens, la BSAM du Lamentin est pratiquement laissée à l’abandon par son ministère de tutelle qui lui a littéralement coupé les ailes.

Cette brigade encore dotée jusqu'à l'an passé de deux avions de surveillance maritime de type Cessna F406 vieillissants (elle fut la dernière à les retirer du service actif en octobre 2019), ne dispose plus aujourd'hui que d'un seul Beechcraft Ka350 ER neuf (arrivé en octobre 2019) et de deux hélicoptères de type AS 355 écureuils qui ont respectivement 39 et 37 ans de service. Aujourd’hui, cette brigade ne vole plus puisque tous ces aéronefs sont cloués au sol, parce qu’en réparation ou inutilisables.

La BASM ne lutte plus contre les trafics, ne protège plus, ne secourt plus, ne fait plus de coopération interservices. Or, le trafic de drogues et d’armes dans la zone ne faiblit pas dans la zone Antilles-Guyane et il faut rappeler que la BASM opère sur l’ensemble de cette zone. En octobre 2020, cette même coopération interservices Antillo-guyanais a permis la saisie de 600 kilos de cocaïne d’une valeur de 18 millions€, sous le pilotage du Parquet de Fort-de-France.

Par ailleurs, il faut rappeler ici que si l’essentiel de ces marchandises et substances illicites est destiné au marché hexagonal et européen, les populations de ces territoires Antillo-guyanais sont les premières affectées par l’ampleur grandissante des actes de violences et des dérives occasionnés par les trafics accrus de drogue et d’armes.

Afin de rendre recevable cet amendement de crédits, il procède à :

- une diminution de 2 millions d'euros des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de l'action 9 « Soutien » du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » ;

- une augmentation de 2 millions d'euros des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de l'action 1 « Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière » du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges »

Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 2 000 000 d’euros les crédits du programme 156, « Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.