Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2756A (Irrecevable)

Publié le 12 octobre 2020 par : Mme Bouchet Bellecourt, Mme Bazin-Malgras, M. Schellenberger, M. Rolland, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Cinieri, Mme Louwagie, Mme Serre, M. Jean-Claude Bouchet, M. Perrut.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Les agences de voyages sont durement touchées depuis le 16 mars dernier. L’impact sur les finances de ces entreprises est immédiat : aucun chiffre d’affaires n’est généré.

Pour autant, les agences de voyage continuent de travailler notamment pour repousser et créer des avoirs, ce qui nécessite de la main d’œuvre et donc des heures de travail qui doivent bien être rémunérées.

Le recours à l’activité partielle a permis de minimiser considérablement les licenciements puisque l’employeur en difficulté a pu faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.

Néanmoins, un effort supplémentaire doit leur être apporté de la part du Gouvernement, au risque que 75 % d’entre-elles ne ferment.

Il est proposé une prise en charge à 100 % des salaires tout en tolérant d’une part, des heures de travail consacrées à de l'administratif pour remplir leurs obligations auprès des clients et, d’autre part, des heures de travail pour redémarrer et développer à nouveau l’activité des agences de voyages qui est au point mort depuis mars 2020.

Le coût de cet effort est chiffré à 33 millions d’euros.

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